Conditions Generales de Vente (CGV)

En vigueur au 26/06/2026

Article 1 – Objet

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres  » CGV « ) definissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposes par le site felin-noir.fr. Toute commande passee sur le site implique l’acceptation pleine et entiere des presentes CGV par l’acheteur.

Article 2 – Identite du vendeur

Editeur du site : Celio Fabiano – Micro-entrepreneur
SIREN : 934 924 564
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 1227 Grande Rue, Les Terrasses de Belledonne, Bat. 6, 38660 Le Touvet, France
Email : contact@felin-noir.fr
Site : https://felin-noir.fr

Article 3 – Produits

Le site propose a la vente des articles sur le theme du chat noir : decoration, bijoux, mode et accessoires, mugs et tasses, idees cadeaux. Chaque produit est decrit avec la plus grande precision possible (photos, descriptifs). Cependant, de legeres variations peuvent exister entre la presentation en ligne et le produit reel, sans engager la responsabilite du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix affiches sur le site sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Ils incluent les frais de traitement et d’emballage. Les frais de livraison, le cas echeant, sont precises lors de la commande. Le vendeur se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

L’acheteur peut passer commande en ligne via le site felin-noir.fr. Toute commande vaut acceptation expresse et irrevocable des presentes CGV. La validation de la commande entraine l’obligation de paiement. Un email de confirmation recapitulatif est adresse a l’acheteur.

Article 6 – Paiement

Les paiements sont securises et peuvent etre effectues par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, CB), Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna. Le debit est effectue au moment de la validation de la commande. Aucune donnee bancaire n’est stockee par le site, les transactions etant traitees par des prestataires certifies PCI-DSS (Stripe via WooCommerce Payments, PayPal).

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expediees sous 24 a 48 heures ouvrees. Le delai moyen de livraison est compris entre 3 et 7 jours ouvres a compter de l’expedition. La livraison est offerte en France metropolitaine. En periode de forte demande (soldes, promotions, fetes de fin d’annee), les delais peuvent etre allonges. La responsabilite du vendeur ne saurait etre engagee en cas de retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 8 – Droit de retractation

Conformement aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un delai de 14 jours calendaires a compter de la reception de sa commande pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa decision par email a contact@felin-noir.fr et retourner le produit complet, en parfait etat, dans son emballage d’origine, dans un delai maximum de 14 jours suivant la notification.

En cas de retractation, le vendeur rembourse la totalite des sommes versees, y compris les frais de livraison initiaux (correspondant au mode de livraison standard), dans un delai de 14 jours a compter de la reception du produit retourne ou de la preuve de son expedition. Les frais de retour restent a la charge de l’acheteur, sauf si le produit est defectueux ou non conforme.

Article 9 – Retours et remboursements

Le produit doit etre retourne complet, dans son emballage d’origine et en parfait etat. Un remboursement partiel pourra etre applique si le produit est endommage, incomplet ou degrade au-dela de ce qui est necessaire pour etablir sa nature et ses caracteristiques. Le remboursement est effectue via le meme mode de paiement que celui utilise lors de l’achat, dans un delai de 14 jours apres reception et inspection du produit retourne. Important : veuillez nous contacter a contact@felin-noir.fr avant tout retour.

Article 10 – Garanties

Garantie legale de conformite. Conformement aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus beneficient de la garantie legale de conformite d’une duree de 2 ans a compter de la delivrance du bien. Durant les 24 premiers mois, le consommateur n’a pas a prouver que le defaut existait au moment de la delivrance. En cas de defaut, l’acheteur peut choisir entre la reparation ou le remplacement du bien ; a defaut, il peut obtenir un remboursement.

Garantie des vices caches. Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits beneficient egalement de la garantie des vices caches. L’acheteur peut choisir entre la resolution de la vente ou une reduction du prix (article 1644 du Code civil). En cas de probleme, contactez notre service client a contact@felin-noir.fr.

Article 11 – Responsabilite

Le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l’inexecution du contrat en cas de force majeure (catastrophe naturelle, greve, probleme logistique independant de sa volonte). De meme, le vendeur decline toute responsabilite en cas d’utilisation non conforme du produit.

Article 12 – Donnees personnelles

Les informations collectees lors de la commande sont necessaires a la gestion des ventes et des livraisons. Conformement au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’acces, de rectification, de suppression, de portabilite, de limitation et d’opposition concernant ses donnees personnelles en ecrivant a contact@felin-noir.fr. Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

Article 13 – Propriete intellectuelle

Tous les elements du site (textes, images, videos, logo) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisee est strictement interdite.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents de Grenoble.