Mentions legales

En vigueur au 26/06/2026

INFORMATIONS LEGALES

Editeur du site

Le site felin-noir.fr est edite par :

  • Proprietaire : Celio Fabiano, micro-entrepreneur
  • Numero SIREN : 934 924 564
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Adresse : 1227 Grande Rue, Les Terrasses de Belledonne, Bat. 6, 38660 Le Touvet, France (Locaux n’accueillant pas de public, ne pas envoyer de colis a cette adresse)
  • Responsable de publication : Celio Fabiano
  • Contact : contact@felin-noir.fr
  • Site : https://felin-noir.fr

Hebergeur

Le site est heberge par :

Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca – Chypre. Site : https://www.hostinger.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site felin-noir.fr implique l’acceptation pleine et entiere des conditions generales d’utilisation decrites ci-apres. Ces conditions peuvent etre modifiees ou completees a tout moment, les utilisateurs du site sont donc invites a les consulter regulierement.

Le site est normalement accessible a tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois etre decidee par l’editeur, qui s’efforcera alors de communiquer prealablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site felin-noir.fr a pour objet de presenter et de commercialiser des articles sur le theme du chat noir : decoration, bijoux, mode et accessoires, mugs et tasses, ainsi que des idees cadeaux.

Nous nous efforcons de fournir sur le site des informations aussi precises que possible. Toutefois, nous ne pourrons etre tenus responsables des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise a jour, qu’elles soient de notre fait ou de celui de partenaires tiers. Toutes les informations sont donnees a titre indicatif et sont susceptibles d’evoluer.

GARANTIES LEGALES

Conformement aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, tous les produits vendus sur le site beneficient de la garantie legale de conformite d’une duree de 2 ans a compter de la delivrance du bien. Conformement aux articles 1641 et suivants du Code civil, les produits beneficient egalement de la garantie des vices caches.

DROIT DE RETRACTATION

Conformement a l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motif ni a supporter de penalite. Les modalites de retour sont detaillees dans nos Conditions Generales de Vente.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

felin-noir.fr est proprietaire des droits de propriete intellectuelle ou detient les droits d’usage sur tous les elements accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, videos, icones). Toute reproduction, representation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le procede utilise, est interdite sauf autorisation ecrite prealable et sera consideree comme constitutive d’une contrefacon, poursuivie conformement au Code de la Propriete Intellectuelle.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les donnees personnelles sont protegees par la loi n.78-17 du 6 janvier 1978, le RGPD (2016/679) et la loi n.2004-575 du 21 juin 2004. Nous ne collectons des informations personnelles (nom, prenom, email, adresse, telephone) que pour le besoin des services proposes (commande, livraison, service client). Conformement a la legislation, vous disposez d’un droit d’acces, de rectification, de suppression et d’opposition aux donnees vous concernant en ecrivant a contact@felin-noir.fr. Pour plus de details, consultez notre Politique de confidentialite.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site felin-noir.fr est soumis au droit francais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents de Grenoble.